Termes et conditions

Acceptation

En accédant à notre site web, services ou produits (appelés collectivement les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions (l'"Accord"). Si vous ne souhaitez pas être lié par cet Accord, veuillez quitter notre site web immédiatement.

Définitions

Aux fins de cet Accord, les termes suivants auront les significations énoncées ci-dessous:

• "Casino Carnac" désigne notre société, incorporée selon les lois avec son principal établissement.
• "Utilisateur" ou "vous" désigne toute personne qui accède à et/ou utilise nos Services.
• "Site web" désigne notre site web.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site web, y compris mais sans s'y limiter, les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, extraits vidéo, téléchargements, applications, logiciels, code et autres éléments (appelés collectivement les "Matériaux"), sont détenus par Casino Carnac ou ses licenciés.

Utilisation des Matériaux

Vous pouvez consulter, imprimer et/ou télécharger une copie des Matériaux sur un seul ordinateur pour un usage personnel et non commercial à condition que:

• vous mainteniez intacts tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété;
• vous ne fassiez aucune modification aux Matériaux; et
• vous n'utilisiez pas les Matériaux d'une manière qui suggère une association ou un approbation par Casino Carnac.

Licence Limitée

Casino Carnac vous accorde une licence limitée pour accéder et utiliser nos Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette licence n'inclut aucun droit de revente, de redistribution ou d'exploitation commerciale de nos Services ou de leur contenu.

Soumissions des Utilisateurs

Si vous soumettez des commentaires, idées ou retours d'information (appelés collectivement les "Soumissions d'Utilisateurs") nous, nous aurons les droits exclusifs d'utiliser et d'exploiter de telles soumissions sans restriction ni obligation envers vous.

Déni de Garanties

Casino Carnac fournit ses Services sur une base "telle quelle" et ne fait aucune garantie concernant:

• l'exactitude ou l'exhaustivité de nos Matériaux;
• la sécurité ou l'adéquation de notre Site web pour un quelconque usage;
• votre accès à nos Services; ou
• le fait que notre Site web sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

Limitation de Responsabilité

Casino Carnac ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de:

• votre utilisation de notre site web et/ou de nos services;
• toute inexactitude ou incomplétude des matériaux sur notre site web; ou
• tout dommage aux logiciels, matériels ou autres équipements résultant de l'accès ou de l'utilisation de notre site web.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toutes pertes, dommages, coûts et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) résultant de:

• votre violation de cet Accord;
• votre utilisation de nos Services; ou
• toute réclamation selon laquelle vous avez enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Résiliation

Casino Carnac peut résilier cet Accord à tout moment en vous en avisant. À la résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site web et nos services.

Lois Applicables

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois. Tout litige découlant de ou lié à cet Accord sera résolu par arbitrage contraignant conduit selon les règles de l'Institut d'Arbitrage.

Modifications des Termes et Conditions

Casino Carnac se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Termes et Conditions à tout moment.

Divisibilité

Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, nulle ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que cet Accord demeure en vigueur.

Accord Complet

Cet Accord constitue l'accord intégral entre Casino Carnac et vous concernant votre utilisation de notre site web et de nos services et remplace tous les accords et compréhensions antérieurs à cet égard.

Amendements

Casino Carnac peut modifier ces Termes et Conditions à tout moment sans vous en avertir. Votre accès continu et/ou utilisation de nos Services après une telle modification sera considéré comme une acceptation de votre part des Termes et Conditions révisés.

Renonciation

Le fait pour Casino Carnac de ne pas exercer ou appliquer tout droit ou disposition de cet Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition sauf si reconnu et accepté par écrit par Casino Carnac.

Cession

Cet Accord ne peut être cédé que par Casino Carnac après vous en avoir informé.

En accédant à notre site web, services ou produits après des modifications apportées à ces Termes et Conditions, vous acceptez que toute utilisation ultérieure des Services constituera votre acceptation de ces Termes et Conditions modifiés.